REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE

I. REGLES DE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

Article 1 : Accès à l’établissement
Article 2 : Horaires de l’établissement, horaires des cours et du CDI
Article 3 : Tenue et comportement, image de l’établissement
Article 4 : Le respect d’autrui et du cadre de vie
Article 5 : Hygiène et sécurité
Article 6 : Charte internet, nouvelles technologies, droit à l’image
Article 7 : Objets autorisés, objets interdits
Article 8 : Régimes de sortie des élèves
Article 9 : L’obligation scolaire, le contrôle des absences et des retards
Article 10 : Le CDI et la salle d’étude
Article 11 : Les cours d’EPS
Article 12 : L’association sportive et les activités périscolaires

II. OBLIGATIONS ET DROITS DES ELEVES
Article 1 : Les obligations liées au travail scolaire
Article 2 : Droit d’expression et de publication
Article 3 : Droit de réunion

III. LE SUIVI DES ELEVES
Article 1 : Modalités de communication avec les familles
Article 2 : L’évaluation et le conseil de classe
Article 3 : Le service médical

IV. LA DISCIPLINE DES ELEVES
Article 1 : Les punitions scolaires
Article 2 : Les sanctions disciplinaires et le conseil de discipline
Article 3 : Les mesures de prévention et de réparation, la commission éducative

V. LE SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION SCOLAIRE

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Le Collège Achmat Kartadinama de Grand Santi est un lieu de formation, d’éducation et d’apprentissage à la citoyenneté. Il doit permettre la réussite scolaire, l’épanouissement des élèves, la pratique de la responsabilité individuelle et collective ainsi que la préparation à l’insertion sociale et professionnelle, dans le respect des valeurs de la République française (liberté, égalité, fraternité).
Le collège promeut un enseignement d’excellence au bénéfice de tous les élèves dans un esprit d’émancipation, de partage et de solidarité. Tous les membres de la communauté éducative (élèves, personnels, parents) sont porteurs des valeurs universelles telles que la tolérance, le respect d’autrui, l’égalité entre les sexes, le refus de toute discrimination. Une importance toute particulière est donnée aux principes de neutralité et de laïcité. Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement qui régissent la vie quotidienne de l’établissement ainsi que les décisions que le chef d’établissement peut prendre en application de ces règles. Chaque adulte doit pouvoir s’y référer pour légitimer son autorité en privilégiant la responsabilité et l’engagement de chacun. Ce texte précise les règles de vie collective dans l’enceinte de l’établissement, applicables à tous les membres de la communauté éducative ainsi que les modalités spécifiques selon lesquelles sont mis en application les droits et les devoirs des élèves.

L’inscription au collège implique de la part de l’élève et de ses parents l’adhésion pleine et entière aux termes du présent règlement et l’engagement à le respecter.

I. REGLES DE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

ARTICLE 1 – Accès à l’établissement

L’accès à l’établissement est réservé aux élèves, à leurs parents, aux personnels ainsi qu’aux personnes autorisées par le chef d’établissement. L’accès au collège s’effectue par l’entrée principale. Les visiteurs s’identifient et indiquent le motif de leur visite au service de vie scolaire. Les visiteurs et les personnels sortent par l’entrée principale. Les élèves présentent leur carnet de correspondance à l’entrée et à la sortie du collège. En cas d’oubli du carnet, un laissez-passer leur sera remis par le service de vie scolaire ou le conseiller principal d’éducation. A partir de la sonnerie, les élèves disposent de dix minutes pour quitter le collège. Au-delà, ils attendent l’heure suivante.

Horaires d’ouverture aux élèves : de 07h15 à 16h15.
Horaires d’ouverture au public : de 07h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

ARTICLE 3 – Tenue et comportement

Tenue vestimentaire
Elle est obligatoire pour tous les élèves. Elle se compose d’un haut de couleur unie selon le niveau : bleu pour les élèves de 6ème ; jaune pour les élèves de 5ème ; rouge pour les élèves de 4ème et vert pour les élèves de 3ème.
Les hauts ne doivent être ni trop courts, ni trop moulants. Les hauts sans manches sont interdits.
Pour le bas, les élèves doivent porter des pantalons ou jeans bleus ou noirs non déchirés, non délavés et sans motifs. Les bas du pantalon ou du jeans doivent arrivés aux chevilles. Les jupes courtes, les shorts et les bermudas sont interdits dans l’enceinte de l’établissement. Le port de la ceinture est vivement recommandé ; tout élève dont les sous-vêtements sont apparents se verra refuser l’accès au collège.

Les élèves se présentent au collège tête nue. Les casquettes et chapeaux sont uniquement tolérés en cours d’EPS et pas ailleurs.

Les élèves doivent porter des chaussures fermées ou attachées à la cheville. Tout élève portant des savates ou assimilées se verra interdire l’accès dans l’établissement ; sauf certificat médical ou mot des parents. Les blessures aux pieds ne justifient pas l’absence de chaussures fermées ou attachées à la cheville.

En application des principes de neutralité et de laïcité, tout port de signes ostentatoires par lesquels l’élève manifeste une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnait l’interdiction posée précédemment, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement d’une procédure disciplinaire.

Seuls les élèves portant une tenue conforme seront admis à suivre les cours. Les autres se verront refuser l’accès à l’établissement et devront prendre leur disposition afin d’avoir la bonne tenue : retour dans la famille ou auprès du référent au bourg.

Les personnels et les visiteurs doivent se présenter dans l’établissement en tenue correcte.

Comportement
Tous les usagers doivent être respectueux des principes qui régissent la vie dans l’établissement. A l’intérieur comme à l’extérieur, chacun doit être attentif à son comportement qui ne doit pas nuire à la bonne réputation du collège.
L’interdiction de fumer en vigueur dans tous les établissements scolaires français s’applique à tous dans l’enceinte et aux abords du collège, particulièrement sur le parking devant l’entrée principale. Les manifestations d’amitié et de sentiment doivent se limiter à ce que la décence autorise.
Tout usager dont il est constaté qu’il a consommé de l’alcool ou des substances illicites à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement s’expose à des sanctions.

ARTICLE 4 – Le respect d’autrui et du cadre de vie

Les relations entre tous les membres de la communauté éducative se doivent d’être correctes et courtoises. Les élèves sont tenus d’obéir à tous les membres de l’équipe éducative quelles que soient leurs fonctions.
Chacun a droit au respect de sa personne, de son travail et de ses biens (équipement scolaire, effets personnels ...). Les élèves ne doivent dégrader ni le matériel ni les équipements de sécurité. Ils doivent contribuer à la propreté du collège en ne jetant rien par terre et en utilisant les poubelles.
Chacun est tenu d’adopter une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité et des convictions de chacun.

Le devoir de n’user d’aucune violence : Les violences verbales et physiques, la dégradation des biens personnels d’autrui, le vol, constituent des comportements qui feront l’objet de sanctions disciplinaires. Tout propos discriminatoires ou expressions à caractère raciste, antisémite ou sexiste sont absolument interdits. Les procédures disciplinaires engagées ne seront pas exclusives des actions en justice.

ARTICLE 5 – Hygiène et sécurité

Hygiène
Les élèves et usagers sont priés de garder propres tous les locaux de l’établissement. En ce sens, il est interdit de manger et de boire dans les salles de classes, en salle d’études et au CDI. Des poubelles sont mises à disposition dans la cour pour vous débarrasser des déchets.
Par respect pour tous, l’ensemble des membres de la communauté scolaire est tenu d’observer une hygiène irréprochable. Veiller à laisser les toilettes propres après votre passage.

Sécurité
Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours et dans les espaces de circulation. Elles doivent être strictement observées en toute circonstance par chacun des membres de la communauté éducative.
En situation de risque, l’alerte est donnée par une sirène spécifique qui retentit pendant cinq minutes.
En cas d’évacuation, les élèves, leurs professeurs et le personnel quittent les lieux dans le calme et se rendent aux points de rassemblement, matérialisés par un panneau vert, et situés dans et hors de l’enceinte du collège. Les professeurs, les documentalistes et les surveillants chargés de l’étude font l’appel des élèves dont ils ont la responsabilité et attendent les instructions de la direction.
En cas de confinement, les élèves, leurs professeurs et le personnel doivent se mettre en sécurité : en salle, il s’agit de se dissimuler et de barricader les points d’accès possibles ; les usagers ne se trouvant pas dans un local, doivent se réfugier dans un lieu sécurisé et se barricader au mieux. Il est vital de demeurer calme et silencieux.
Des exercices d’évacuation et de confinement sont organisés afin d’acquérir les bons réflexes.

S’agissant du matériel lié à la sécurité, les élèves doivent avoir un comportement responsable car toute dégradation pourrait avoir des conséquences graves.
Tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou de matériel d’incendie met en danger la collectivité et constitue donc une faute grave. Les sanctions en la matière seront sévères.

ARTICLE 6 – Charte internet, nouvelles technologies, droit à l’image

La charte se réfère aux lois françaises suivantes :
– Loi d’orientation sur l’éducation, 10 juillet 1989 ;
– Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels ;
– Loi n°88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique ;
– Loi n°2009-669 du 12 juin 2009, dite « Création et Internet » ou Hadopi 2.
L’informatique dans un établissement scolaire est un moyen d’information, de formation et de communication.

Règles générales concernant l’utilisation des postes informatiques.
Un identifiant et un mot de passe sont adressés à chaque utilisateur en début d’année. Ces données sont strictement personnelles et permettent à chacun d’accéder à sa propre session et à ses propres archives informatiques, ainsi qu’à l’ensemble du réseau Elèves. Le matériel informatique est fragile, il faut donc le manipuler avec précaution. Il faut fermer correctement les logiciels que l’on utilise. Il ne faut pas effacer les fichiers en dehors de ceux se trouvant dans le répertoire personnel ou modifier les attributs des fichiers.
L’impression d’un document se fait avec l’accord et sous le contrôle d’un professeur.

Règles particulières à l’utilisation d’Internet.
L’accès à Internet est ouvert à tous. Son utilisation par les élèves doit se faire en présence et sous la responsabilité et le contrôle d’un membre du personnel éducatif. Les activités pédagogiques (remédiation, recherches demandées par un professeur, recherche sur l’orientation) sont privilégiées. L’utilisateur s’engage à ne consulter Internet qu’à des fins pédagogiques. Il ne doit pas visionner ou diffuser des documents à caractère raciste, diffamatoire, pornographique ou incitant à des délits et crimes. La consultation de blogs, de forums, de sites de streaming, de chats, de jeux électroniques et de réseaux sociaux sont interdits.

Droits d’auteur et téléchargement
L’installation ou la reproduction d’une œuvre suppose l’autorisation du titulaire des droits d’auteurs. A défaut, des poursuites sont possibles. Afin de ne pas perturber le fonctionnement du réseau, il est interdit de télécharger des logiciels sur Internet.

ARTICLE 7 – Objets autorisés, objets interdits

Conformément à l’Article L. 511-5 du code de l’Education adopté par l’Assemblée Nationale le 07 Juin 2018, l’usage et la détention des téléphones portables sont strictement interdits dans l’établissement.

Conformément à l’Article L. 511-6 du code de l’Education adopté par l’Assemblée Nationale le 07 Juin 2018, tout élève qui ne respectera pas cette interdiction verra son téléphone confisqué par l’adulte constatant le non respect du règlement intérieur.
L’objet sera remis à un personnel de direction ou au conseiller principal d’éducation qui le restituera directement aux responsables légaux après entretien.
De même, il est déconseillé d’apporter des objets de valeur et de laisser les sacs sans surveillance. Egalement, le collège décline toute responsabilité en cas de tout vol d’objets.

L’introduction de boissons énergisantes, sodas ou sucreries dans l’établissement est interdite. Pour rappel, l’introduction comme la consommation de cigarettes, alcool et autres produits stupéfiants est expressément interdite de même que l’introduction d’objets dangereux ou illicites. Des poursuites disciplinaires voire judiciaires seront systématiquement engagées.

ARTICLE 8 – Régime de sortie des élèves

L’élève externe n’est pas autorisé à rester au collège pendant la pause déjeuner. En cas d’absence d’un professeur, il peut quitter l’établissement après le dernier cours effectif de la matinée ou de l’après-midi sur autorisation expresse de ses parents dans le carnet de correspondance. S’il est inscrit au transport scolaire, il peut sortir du collège avant l’heure de départ des pirogues sur autorisation expresse de ses parents dans le carnet de correspondance.

L’élève demi-pensionnaire est inscrit au service de restauration scolaire. Il est présent au collège entre sa première et sa dernière heure de cours de la journée. Il n’est pas autorisé à sortir du collège pendant la pause déjeuner. Une dérogation à ces régimes peut être accordée à titre exceptionnel par le conseiller principal d’éducation sur demande écrite et signée par les responsables légaux.

Aucun élève, externe ou demi-pensionnaire, n’est autorisé à sortir du collège entre deux cours (matin et après-midi). A tout moment de la journée, quel qu’en soit le motif, l’élève peut être remis à ses parents (signature d’une décharge de responsabilité) ou à toute personne mandatée par eux sur demande écrite et signée par les responsables légaux.
Les parents devront justifier l’absence avant la reprise des cours.

ARTICLE 9 – L’obligation scolaire, le contrôle des absences et des retards

L’obligation d’assister à tous les cours répond à l’obligation d’assiduité établie par la loi. Elle consiste, pour l’élève, à respecter les horaires définis par son emploi du temps y compris les déplacements de cours et les éventuels rattrapages. Elle s’impose pour les enseignements obligatoires et facultatifs dès lors que l’élève y est inscrit. L’élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme.

Gestion des absences
Le contrôle des absences est effectué à chaque début d’heure sous la responsabilité des professeurs, des surveillants chargés de l’étude ou des documentalistes. Les parents sont tenus d’informer le jour-même le service de la vie scolaire de toute absence de leur enfant. L’élève doit apporter le justificatif écrit et signé de ses parents au bureau de la vie scolaire avant de reprendre les cours. Les absences doivent être justifiées par un motif valable : maladie, convocation administrative, rendez-vous médical chez un spécialiste, fête religieuse, événement familial (à préciser).

Un certificat médical de non contagion doit être fourni dans les cas de maladies contagieuses avant de reprendre les cours. Après une absence l’élève présente au professeur le carnet de correspondance visé par le conseiller principal d’éducation ou par le bureau de la vie scolaire.
A défaut, il sera refusé en classe et renvoyé au bureau de la vie scolaire. Ou en salle d’étude. L’élève récupère les cours et les devoirs manqués sous la responsabilité de ses parents. Les professeurs contrôlent les cahiers et organisent systématiquement le rattrapage des contrôles de connaissances manqués. Les absences à ces rattrapages sont sanctionnées.

Gestion des retards
Tout retard nuit à la scolarité de l’élève en même temps qu’il perturbe le travail de la classe. Il convient qu’il reste exceptionnel. L’élève retardataire est admis en classe (sauf en première heure de cours où il est dirigé en salle d’étude) sur présentation d’un billet de circulation délivré par le bureau de la vie scolaire. A défaut, il sera refusé en classe et dirigé en salle d’étude par le bureau de la vie scolaire. Les élèves ne sont pas autorisés à quitter le collège plus de 10mn après la fin des cours. Ils attendent l’heure suivante.

ARTICLE 10 – La salle d’étude et le CDI

La salle d’étude est un espace de travail individuel et silencieux. Elle est placée sous la responsabilité des surveillants. Le travail en binôme est possible dans le calme avec l’accord du surveillant. Aucun élève ne peut rester sans activité scolaire.

Le Centre de documentation et d’information (CDI) est ouvert aux élèves et aux personnels. Les élèves entrent au CDI en début d’heure et n’en ressortent qu’à la sonnerie. Ils doivent laisser leur cartable à l’extérieur (sur l’étagère) et présenter leur carnet de correspondance. Afin de maintenir une bonne ambiance de travail, il faut garder le silence, se déplacer sans bruit et communiquer à voix basse. Il est rappelé que les livres sont des objets fragiles dont il faut prendre le plus grand soin. Dans un souci de protection des documents et du matériel informatique, il est interdit de consommer aliments et boissons.

Pour utiliser les ordinateurs et les tablettes, il faut au préalable s’inscrire et préciser l’objet de sa recherche. Ils servent uniquement à faire des recherches pour le travail scolaire.

Tout document sortant du CDI, devra préalablement faire l’objet d’un enregistrement. Le prêt est d’une durée de deux semaines et il est individuel. Il est placé sous la responsabilité de l’emprunteur qui devra rembourser ou remplacer le document en cas de perte. Les documentalistes se réservent le droit de renvoyer en salle d’étude tout élève dont le comportement serait gênant.

ARTICLE 11 – Les cours d’EPS

La tenue d’EPS se compose d’un T-shirt autre que la tenue réglementaire du collège, d’un short ou d’un pantalon de sport portés correctement et de chaussures spécifiques à la pratique d’activités sportives :
• la ceinture du vêtement doit être à la taille ;
• les lacets des chaussures devront être serrés et attachés ;
• les bijoux et montres devront être enlevés.

Les vestiaires
Les élèves attendent les professeurs pour rentrer dans les vestiaires, ils se changent en 5 minutes et rejoignent leur professeur. A la fin du cours, ils disposent de 15 minutes pour prendre une douche et se changer.

Inaptitude sportive
Dans le cas d’une inaptitude ponctuelle à l’activité physique demandée par les parents, l’élève assiste au cours. En début d’heure, il se présente au professeur qui enregistre sa présence et sa dispense et qui, s’il le juge opportun, l’autorise à se rendre en salle d’étude.
Dans le cas d’une inaptitude supérieure à une séance un certificat médical est demandé, ces élèves sont autorisés à ne pas être présents en cours.

ARTICLE 12 – L’association sportive et les activités périscolaires

Dans le cadre de l’association sportive, les professeurs d’E.P.S. proposent plusieurs activités en dehors des heures de cours. L’inscription volontaire de l’élève l’engage à être présent aux entraînements et aux compétitions. Lors des activités périscolaires, l’élève inscrit doit assister à toutes les séances.

II. OBLIGATIONS ET DROITS DES ÉLÈVES

ARTICLE 1 – Les obligations liées au travail scolaire

La réussite et la recherche de l’excellence constituent une ambition affirmée pour tous les élèves du collège.
L’excellence consiste, pour chaque élève, quel que soit son niveau scolaire au départ, à exploiter le meilleur de ses capacités et à toujours chercher à les développer. Pour cela, il doit faire preuve de régularité, de rigueur et de persévérance dans son travail en classe comme à la maison. L’élève est tenu de se présenter en cours devoirs faits et leçons sues, même après une absence, muni de tout le matériel requis et de se conformer aux directives des professeurs. Les travaux demandés doivent être rendus en temps et en heure.

ARTICLE 2 – Droits d’expression et de publication

Tous les ans, chaque classe élit deux délégués et deux suppléants qui seront ses représentants et les interlocuteurs institutionnels de l’équipe éducative. Les droits des délégués s’exercent dans le respect des principes de neutralité et de respect d’autrui. Tous propos ou écrits diffamatoires ou injurieux, y compris sur les réseaux sociaux, donneront lieu à des poursuites disciplinaires voire judiciaires.
Toute publication ou affichage doit être signé par ses auteurs et soumis à l’accord préalable du chef d’établissement, qui peut les suspendre provisoirement ou les interdire.

ARTICLE 3 – Droit de réunion

Les réunions ont lieu en dehors des heures de cours avec autorisation du chef d’établissement qui peut refuser leurs tenues si elles portent atteinte au bon fonctionnement du collège.
Une demande écrite devra être formulée au Principal 48h avant la date de réunion prévue.

III. LE SUIVI DES ÉLÈVES

ARTICLE 1 – Modalités de communication entre la famille et l’établissement

Le carnet de correspondance
Le carnet de correspondance est le lien principal entre l’établissement et la famille. Il permet aux parents de justifier les retards, les absences et les dispenses d’éducation physique de leurs enfants. Les professeurs y notent les informations concernant la vie de la classe, les remarques sur le travail et le comportement de l’élève et les demandes de rendez-vous.
L’élève doit toujours l’avoir en sa possession, il est fortement recommandé aux parents de le consulter régulièrement. L’équipe de direction et les professeurs reçoivent les parents sur rendez-vous.

Le logiciel Pronote
Le logiciel Pronote, dont les codes d’accès sont remis aux personnels en début d’année, permet de consulter l’emploi du temps journalier de l’élève, de remplir le cahier de textes de la classe, les notes de l’élève, les bulletins trimestriels, le livret scolaire, les absences, les retards, les punitions et les sanctions.

ARTICLE 2 – L’évaluation et le conseil de classe

Nature et modalités de l’évaluation
Le contrôle des connaissances s’effectue par des interrogations régulières orales et écrites surveillées dont la fréquence est laissée à l’initiative des professeurs, ainsi que par des exercices d’entraînement et des devoirs à la maison. Les élèves sont évalués également dans le cadre de devoirs sur table à l’ensemble des élèves d’un même niveau selon un calendrier communiqué aux familles en début d’année scolaire. Les contrôles sur table ou à la maison sont sanctionnés par une note accompagnée, le cas échéant, d’une appréciation et de conseils. Les devoirs non rendus à temps et les cas de fraude en évaluation sont sanctionnés, pour tous les élèves impliqués sans rattrapage possible.

Le Conseil de classe
Présidé par le chef d’établissement ou son représentant, il se compose de l’ensemble des professeurs de la classe, du conseiller principal d’éducation, des deux délégués élèves et des deux parents délégués. Il se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le chef d’établissement le juge opportun. Sa mission est de suivre et d’évaluer le travail collectif et individuel des élèves. Les échanges tenus sur les cas individuels sont confidentiels.

Le bulletin scolaire
Le bulletin scolaire est établi à chaque fin de trimestre. Il comporte les éléments relatifs aux résultats scolaires, les appréciations et les conseils des professeurs sur l’engagement scolaire de l’élève ainsi que sur sa conduite en classe. L’appréciation générale peut être accompagnée d’une récompense :
• Les félicitations pour un excellent niveau de résultats ;
• Le tableau d’honneur pour un niveau satisfaisant de résultats ;
•Les encouragements récompensent une attitude sérieuse et volontaire face au travail indépendamment des résultats obtenus.

L’équipe éducative valorise les efforts et les réussites tant en matière de travail scolaire que de comportement (civisme, implication positive dans la vie de la classe et du collège, etc.).

ARTICLE 3 – Le service médical

Les horaires d’ouverture de l’infirmerie sont définis chaque année. L’infirmier assure les premiers soins et décide si l’élève peut reprendre les cours, s’il doit rester à l’infirmerie ou être remis à sa famille. L’élève souffrant ne peut, en aucun cas, quitter le collège sans l’accord de l’infirmier qui contacte les parents afin qu’ils viennent chercher leur enfant et doivent signer une décharge. Sauf urgence, les élèves doivent se présenter à l’infirmerie en dehors des heures de cours. Pendant les cours, l’élève se présente à l’infirmerie muni d’un billet délivré par le professeur, le surveillant chargé de l’étude ou le documentaliste.

Tout traitement médical doit être signalé à l’infirmier, qui conserve les médicaments avec une copie de l’ordonnance. Sauf cas particulier, la prise de médicaments est faite sous le contrôle de l’infirmier.

En cas d’urgence médicale ou chirurgicale, le SAMU et les parents sont prévenus. En concertation avec ces derniers, le médecin décide du centre médical où sera dirigé l’élève.
En cas d’absence de l’infirmier, le protocole d’urgence, à la vie scolaire, doit être suivi à la lettre.

IV. LA DISCIPLINE DES ÉLÈVES

Les manquements au règlement intérieur entraînent, selon les cas, l’application de punitions scolaires ou de sanctions disciplinaires. Punitions et sanctions ont un caractère éducatif. Elles ont pour finalité d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes et de le mettre en situation d’interroger sa conduite en prenant conscience de ses conséquences. Il s’agit également de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité (respect de la société et des individus, respect du bien commun, nécessité de vivre ensemble de manière pacifique).

ARTICLE 1 – Les punitions scolaires

Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation et par les enseignants. Elles concernent certains manquements aux obligations des élèves : obligations de ponctualité, d’assiduité, de travail et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.

Les punitions qui ne sont pas enregistrées par l’établissement :
• la remontrance orale,
• l’observation inscrite sur le carnet de correspondance,
• le devoir supplémentaire,
• l’excuse orale ou écrite.

Les punitions enregistrées :
• La retenue assortie d’un devoir supplémentaire ;
• L’exclusion ponctuelle du cours. L’élève accompagné par un délégué de classe ou par un surveillant (qui a été au préalable appelé par un délégué)il est pris en charge par le service de vie scolaire. Les parents sont immédiatement prévenus de l’exclusion de cours et le rapport détaillé pourra leur être transmis ultérieurement.
• La réparation matérielle ou pécuniaire ;
• Le travail d’intérêt général dans les cas de dégradation mineure. L’élève peut être amené à participer au rangement ou au nettoyage des locaux qu’il a salis sous la responsabilité des agents.

ARTICLE 2 – Les sanctions disciplinaires, le conseil de discipline

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves et/ou répétés aux obligations des élèves.
Elles sont prononcées par le chef d’établissement à son initiative ou sur demande d’un membre de la communauté éducative.

L’échelle des sanctions possibles est prévue à l’article R511-13 du code de l’éducation :
– l’avertissement ;
– le blâme ;
– la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement (ne peut excéder vingt heures et, hors de l’établissement, nécessite la double condition de l’accord de l’élève et/ou de la famille, ainsi qu’une convention spécifique qui doit être signée avec la structure d’accueil : cf. arrêté du 30 novembre 2011 : clauses types de la convention prévue à l’article R511-13 du code de l’éducation). L’élève s’engage par écrit à réaliser la mesure acceptée. La commission éducative assure le suivi des mesures de responsabilisation ;
– l’exclusion temporaire de la classe, mais pas de l’établissement, ne pouvant excéder huit jours (pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement) ;
– l’exclusion temporaire de l’établissement ou d’un service annexe (service d’hébergement, restauration scolaire) ne pouvant excéder 8 jours ;
– l’exclusion définitive de l’établissement ou d’un service annexe ;
– le sursis : les sanctions autres que l’avertissement et le blâme peuvent être assorties d’un sursis. Le sursis ne peut excéder une durée d’un an de date à date, y compris dans le cas d’une exclusion définitive.

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline. Le chef d’établissement peut prononcer seul les sanctions de l’avertissement à l’exclusion temporaire de huit jours. Le conseil de discipline peut prononcer toutes les sanctions.

Le Conseil de discipline
Le conseil de discipline est réuni sur convocation du chef d’établissement en présence de l’élève et des responsables légaux, pour les manquements graves et/ou répétés au règlement intérieur ou pour tout acte relevant d’une procédure pénale. Le conseil de discipline est automatiquement réuni dans les cas de violences physiques à l’encontre d’un membre du personnel ou d’un autre élève.

ARTICLE 3 – Les mesures de prévention et de réparation, la commission éducative

Les mesures de prévention
La confiscation des d’objets dangereux ou dont l’usage est interdit avec remise systématique aux parents ou aux forces de l’ordre (gendarmerie, police).

Les mesures de réparation
L’élève peut être conduit à réparer, par une lettre d’excuse ou un devoir écrit tout manquement au respect d’autrui. Il peut également, s’il a dégradé des locaux, du matériel ou des manuels scolaires, volontairement ou par négligence, être amené à participer à leur remise en état et la famille à y participer financièrement. En cas de dégradation entraînant des frais, les parents sont pécuniairement et civilement responsables.

La commission éducative
Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et pour autrui.
Elle est présidée par le chef d’établissement, elle comprend l’ensemble des professeurs, le conseiller principal d’éducation, l’assistante sociale scolaire et/ou l’infirmier scolaire et un représentant élu des parents d’élèves.

V. LE SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Un forfait trimestriel est proposé aux élèves. Le service de restauration est ouvert du lundi au vendredi, durant toute l’année scolaire.

Les élèves demi-pensionnaires ne peuvent quitter l’établissement à la pause méridienne et sont présents à la cantine aux jours prévus lors de l’inscription. Tout repas qui n’aurait pas été pris, ne peut être reporté par la suite. Il est donc perdu. Il n’y a ni cumul, ni report.

En cas d’absence supérieure à un mois, et dûment justifiée par un certificat médical établi, une remise pourra être effectuée, sur demande écrite de la famille, adressée au chef d’établissement. La même procédure sera suivie en cas de difficulté ou de demande particulière. Tout trimestre commencé est intégralement facturé.

La demi-pension s’organise en deux services selon l’effectif total des demi-pensionnaires : 1er service à 11h30, 2e service à 12h30. Chaque élève devra respecter le créneau qui lui aura été attribué en fonction de son emploi du temps. Dans le cas d’un service unique, celui-ci se déroule à 12h30.

Pour les élèves qui prennent le transport scolaire mais qui ne mangent pas à la cantine, il est nécessaire de communiquer au service de vie scolaire le nom du référent au bourg chez lequel ils vont déjeuner.

Il s’agit de s’assurer que l’ensemble des collégiens mangent lors de la pause méridienne. En cas contraire, le service de demi-pension leur sera proposé.

Le règlement intérieur adopté par le conseil d’administration le 05 Juillet 2018 est distribué à tous les membres de la communauté scolaire

Je certifie sur l’honneur avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’établissement.

Signature des parents
Signature de l’élève